Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 4 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 juillet 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022506246

Texte parentLEGITEXT000022505267

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :
Assistants généralistes :
5e et 6e année	34 449, 09
3e et 4e année	31 644, 19
1re et 2e année	27 476, 46
Assistants spécialistes :
5e et 6e année	38 928, 22
3e et 4e année	34 449, 09
1re et 2e année	31 644, 19
Assistants associés généralistes :
5e et 6e année	32 749, 53
3e et 4e année	30 084, 55
1re et 2e année	25 860, 92
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e année	36 992, 96
3e et 4e année	32 749, 53
1re et 2e année	30 084, 55
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans	5 329, 34
Pour une période de 4 ans	10 658, 70
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415, 86

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