Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 4 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022506253
Texte parentLEGITEXT000022505267
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) :

13e échelon
53 363, 65
12e échelon
51 101, 45
11e échelon
44 949, 13
10e échelon
43 153, 48
9e échelon
40 160, 77
8e échelon
38 764, 23
7e échelon
37 567, 18
6e échelon
35 073, 29
5e échelon
32 778, 83
4e échelon
31 382, 28
3e échelon
30 584, 30
2e échelon
29 885, 88
1er échelon
29 387, 15
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86
III.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
415, 86

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