Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 4 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022506257
Texte parentLEGITEXT000022505267
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

7e niveau
47 079, 28
6e niveau
44 261, 12
5e niveau
42 205, 06
4e niveau
38 928, 22
3e niveau
34 449, 09
2e niveau
31 644, 19
1er niveau
27 476, 46
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86

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