Textes › Arrêté du 12 juillet 2010 › Article Annexe VII Arrêté du 12 juillet 2010 · Article
Article abrogé , en vigueur du 1er juillet 2010 au 4 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Arrêté du 12 juillet 2010
Rattachement Annexes
Identifiant LEGIARTI000022506260
Texte parent LEGITEXT000022505267
Référence article Annexe VII de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er juillet 2010)copier Légifrance → 1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS
2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS I.-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) : 12e échelon 54 631, 40 11e échelon 52 303, 80 10e échelon 50 973, 84 9e échelon 49 809, 80 8e échelon 48 978, 59 7e échelon 47 079, 28 6e échelon 44 261, 12 5e échelon 42 205, 06 4e échelon 38 928, 22 3e échelon 34 449, 09 2e échelon 31 644, 19 1er échelon 30 084, 55 II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 415, 86
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