1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.
TexteArrêté du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505623
Texte parentLEGITEXT000022505619
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