Décret n°2010-828 du 20 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-828 du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507082
Texte parentLEGITEXT000022507079
Référencearticle 1 du décret n°2010-828 du 20 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau constituant le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. BRIGADES territoriales

3. CIRCONSCRIPTION actuelle

4. CIRCONSCRIPTION nouvelle

5. Criel-sur-Mer (Seine-Maritime)

6. Assigny Auquemesnil Biville-sur-Mer Brunville Canehan Criel-sur-Mer Gilcourt Gouchaupre

7. (Dissolution)

8. Greny Guilmécourt Intraville Penly Saint-Martin-en-Campagne Saint-Quentin-au-Bosc Tocqueville-sur-Eu Touffreville-sur-Eu Tourville-la-Chapelle

9. Le Tréport (Seine-Maritime)

10. Baromesnil Cuverville-sur-Yères

11. Assigny Auquemesnil

12. Etalondes

13. Baromesnil

14. Eu

15. Briville-sur-Mer

16. Flocques

17. Brunville

18. Incheville

19. Canehan

20. Le Mesnil-Réaume

21. Criel-sur-Mer

22. Le Tréport

23. Cuverville-sur-Yères

24. Longroy

25. Etalondes

26. Melleville

27. Eu

28. Mers-les-Bains

29. Flocques

30. Millebosc

31. Glicourt

32. Monchy-sur-Eu

33. Gouchaupre

34. Ponts-et-Marais

35. Greny

36. Saint-Martin-le-Gaillard

37. Guilmécourt

38. Saint-Pierre-en-Val

39. Incheville

40. Saint-Rémy-Boscrocourt

41. Intraville

42. Sept-Meules

43. Le Mesnil-Réaume

44. Villy-sur-Yères

45. Le Tréport

46. Longroy Melleville Mers-les-Bains Milebosc Monchy-sur-Eu Penly Ponts-et-Marias

47. Saint-Martin-en-Campagne Saint-Martin-le-Gaillard Saint-Pierre-en-Val Saint-Rémy-Boscrocourt Sept-Meules Tocqueville-sur-Eu Touffreville-sur-Eu Tourville-la-Chapelle Villy-sur-Yères

48. Ault (Somme)

49. Allenay Ault

50. Allenay Ault

51. Béthencourt-sur-Mer

52. Béthencourt-sur-Mer

53. Friaucourt

54. Friaucourt

55. Oust-Marest

56. Oust-Marest

57. Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

58. Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

59. Woignarure

60. Woignarue

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022507082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.