Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du I de l'article 3 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « En liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation initiale et continue des enseignants des premier et second degrés. »
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle définit la politique de diffusion et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire et favorise le développement des ressources et des services pédagogiques numériques. »
4. 3° Il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences. »
5. 4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle définit et anime la politique de scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation pour ce qui relève de l'enseignement spécialisé. »
6. 5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle contribue à l'action européenne et internationale relative à l'enseignement scolaire et favorise, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, la mobilité des enseignants et des élèves des formations générales, technologiques et professionnelles. Elle exerce la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 3