Article 1 LEGIARTI000022507101
1. Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2010
NatureDécret
Signé le20 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
Articles9 articles en vigueur
NORMENA1013554D
IdentifiantLEGITEXT000022507088
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022507091
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022507103
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000022507093
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000022507105
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000022507095
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000022507097
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000022507099
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 16
Article 9 LEGIARTI000022507107
1. Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2010).