Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-829 du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507099
Texte parentLEGITEXT000022507088
Référencearticle 8 du décret n°2010-829 du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il assure la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 16
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