Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-829 du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507095
Texte parentLEGITEXT000022507088
Référencearticle 6 du décret n°2010-829 du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle pilote des études et des recherches avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche pour assurer une fonction de veille en matière de politique éducative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 12
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