Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-829 du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507093
Texte parentLEGITEXT000022507088
Référencearticle 4 du décret n°2010-829 du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa du II de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle définit la politique de diffusion et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur et favorise le développement des ressources et des services pédagogiques numériques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 4
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