1. La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2010.
TexteArrêté du 24 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022510054
Texte parentLEGITEXT000022510049
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