Article 1 LEGIARTI000022510058
A modifié :
- Arrêté du 30 août 1995 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le24 juin 2010
Publié le23 juillet 2010
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1016194A
IdentifiantLEGITEXT000022510049
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022510054
1. La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000022510056
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022510052
A modifié :
- Arrêté du 30 août 1995 : art. Annexe
Fait à Paris, le 24 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 août 2010 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2010).