Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-836 du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022510192
Texte parentLEGITEXT000022510187
Référencearticle 1 du décret n°2010-836 du 22 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 juillet 2009 susvisé, l'alinéa suivant :
2. « A ce titre, il prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-828 du 3 juillet 2009 : art. 1
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