Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 3 juillet 2009 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « En outre, pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de la région capitale :
3. ― il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
4. ― il peut faire appel au commissariat général au développement durable, au secrétariat général du comité interministériel des villes, à l'inspection générale des finances, au Conseil général de l'énergie, de l'industrie et des technologies, au Conseil général de l'environnement et du développement durable ainsi qu'aux autres services des administrations centrales des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques concernant le développement de la région capitale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-828 du 3 juillet 2009 : art. 2