LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteLOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000049569307
Texte parentLEGITEXT000022513199
Référencearticle Annexe de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

INSTITUTION, ORGANISME,

ÉTABLISSEMENT OU ENTREPRISE

EMPLOI OU FONCTION
Aéroports de ParisPrésidence-direction générale
Agence de financement des infrastructures de transport de FrancePrésidence du conseil d'administration
Agence française de développementDirection générale

Office français de la biodiversité

Direction générale

Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction générale

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergiePrésidence du conseil d'administration
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsDirection générale
Agence nationale pour la rénovation urbaineDirection générale
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéDirection générale
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailDirection générale
Autorité de la concurrencePrésidence
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuairesPrésidence
Autorité des marchés financiersPrésidence
Autorité des normes comptablesPrésidence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériquePrésidence
Autorité de régulation des transportsPrésidence
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la pressePrésidence

Autorité nationale des jeux

Présidence

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionPrésidence
Banque de FranceGouvernorat
Caisse des dépôts et consignationsDirection générale
Centre national d'études spatialesPrésidence du conseil d'administration
Centre national de la recherche scientifiquePrésidence
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santéPrésidence
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesAdministration générale
Commission d'accès aux documents administratifsPrésidence
Commission de régulation de l'énergiePrésidence du collège

Commission du secret de la défense nationale

Présidence

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Présidence

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Présidence

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Présidence

Commission nationale du débat publicPrésidence
Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la ConstitutionPrésidence
Compagnie nationale du RhônePrésidence du directoire
Contrôleur général des lieux de privation de libertéContrôle général
Electricité de FrancePrésidence-direction générale

Haute autorité de l'audit

Présidence

Collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Présidence

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Présidence

Haute Autorité de santéPrésidence du collège
Institut national de la recherche agronomiquePrésidence
Institut national de la santé et de la recherche médicalePrésidence
Institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi)Direction générale

Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Médiateur
Météo-FrancePrésidence-direction générale
Office français de l'immigration et de l'intégrationDirection générale
Office français de protection des réfugiés et apatridesDirection générale
Office national des forêtsDirection générale
Société anonyme BpifranceDirection générale
Société OranoPrésidence du conseil d'administration
La PostePrésidence du conseil d'administration
Régie autonome des transports parisiensPrésidence-direction générale
Société nationale SNCF

Direction générale

Voies navigables de FrancePrésidence du conseil d'administration
Nota : Conformément à l'article 2 de la loi organique n° 2024-448 du 21 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Aller plus loin

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