INSTITUTION, ORGANISME, ÉTABLISSEMENT OU ENTREPRISE | EMPLOI OU FONCTION |
|---|---|
| Aéroports de Paris | Présidence-direction générale |
| Agence de financement des infrastructures de transport de France | Présidence du conseil d'administration |
| Agence française de développement | Direction générale |
Office français de la biodiversité | Direction générale |
| Agence nationale de la cohésion des territoires | Direction générale |
| Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | Présidence du conseil d'administration |
| Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Direction générale |
| Agence nationale pour la rénovation urbaine | Direction générale |
| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | Direction générale |
| Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | Direction générale |
| Autorité de la concurrence | Présidence |
| Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires | Présidence |
| Autorité des marchés financiers | Présidence |
| Autorité des normes comptables | Présidence |
| Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique | Présidence |
| Autorité de régulation des transports | Présidence |
| Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse | Présidence |
Autorité nationale des jeux | Présidence |
| Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection | Présidence |
| Banque de France | Gouvernorat |
| Caisse des dépôts et consignations | Direction générale |
| Centre national d'études spatiales | Présidence du conseil d'administration |
| Centre national de la recherche scientifique | Présidence |
| Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | Présidence |
| Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Administration générale |
| Commission d'accès aux documents administratifs | Présidence |
| Commission de régulation de l'énergie | Présidence du collège |
Commission du secret de la défense nationale | Présidence |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement | Présidence |
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques | Présidence |
Commission nationale de l'informatique et des libertés | Présidence |
| Commission nationale du débat public | Présidence |
| Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution | Présidence |
| Compagnie nationale du Rhône | Présidence du directoire |
| Contrôleur général des lieux de privation de liberté | Contrôle général |
| Electricité de France | Présidence-direction générale |
Haute autorité de l'audit | Présidence |
Collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur | Présidence |
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | Présidence |
| Haute Autorité de santé | Présidence du collège |
| Institut national de la recherche agronomique | Présidence |
| Institut national de la santé et de la recherche médicale | Présidence |
| Institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) | Direction générale |
Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques | Médiateur |
| Météo-France | Présidence-direction générale |
| Office français de l'immigration et de l'intégration | Direction générale |
| Office français de protection des réfugiés et apatrides | Direction générale |
| Office national des forêts | Direction générale |
| Société anonyme Bpifrance | Direction générale |
| Société Orano | Présidence du conseil d'administration |
| La Poste | Présidence du conseil d'administration |
| Régie autonome des transports parisiens | Présidence-direction générale |
| Société nationale SNCF | Direction générale |
| Voies navigables de France | Présidence du conseil d'administration |
LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteLOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000049569307
Texte parentLEGITEXT000022513199
Nota : Conformément à l'article 2 de la loi organique n° 2024-448 du 21 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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