Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022518976
Texte parentLEGITEXT000022518971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Le gazole B30 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme XP M 15-034 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. Le gazole B30 doit satisfaire aux spécifications définies à l'article 1er ci-avant et à l'annexe I du présent arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2006 : art. 2
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