Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est classé dans le groupe I.
1. I. ― Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est assisté de deux adjoints, au titre des missions régionales, d'une part, et des missions départementales, d'autre part.
2. II. ― Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, les emplois de directeur régional adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France mentionnés au premier alinéa sont classés dans le groupe III.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2010).