Arrêté du 15 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.

TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022520419
Texte parentLEGITEXT000022520413
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2010 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

1. I. ― Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est assisté de deux adjoints, au titre des missions régionales, d'une part, et des missions départementales, d'autre part.

2. II. ― Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, les emplois de directeur régional adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France mentionnés au premier alinéa sont classés dans le groupe III.

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