Arrêté du 15 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.

TexteArrêté du 15 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022520416

Texte parentLEGITEXT000022520413

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2010 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est classé dans le groupe I.

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