1. Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur du budget et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.
TexteArrêté du 21 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022520763
Texte parentLEGITEXT000022520758
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