Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010
RattachementTITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000022522721
Texte parentLEGITEXT000022522710
Référencearticle 2 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la deuxième occurrence du mot : « ou », la fin du premier alinéa de l'article L. 3262-1 du code du travail est ainsi rédigée : « acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables. »