Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-879 du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022523887
Texte parentLEGITEXT000022523877
Référencearticle 3 du décret n°2010-879 du 26 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « des transports et du domaine public maritimes » sont remplacés par les mots : « de la mer » ;
3. 2° Au II, les mots : « ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer » ;
4. 3° La première phrase du III est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 5
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