Article 1 LEGIARTI000022523881
1. Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2010
NatureDécret
Signé le26 juillet 2010
Publié le28 juillet 2010
Articles10 articles en vigueur
NORESRR0920223D
IdentifiantLEGITEXT000022523877
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022523885
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022523887
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000022523889
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000022523891
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000022523893
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000022523895
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000022523898
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000022523908
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 15-1, art. 15
Article 10 LEGIARTI000022523914
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2010).