Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de l'institut. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
6. « Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement. Il peut déléguer sa signature.
7. « Les émoluments et indemnités du président sont fixés par décision conjointe du ministre chargé du budget et des ministres exerçant la tutelle de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 : art. 9