Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022594807
Texte parentLEGITEXT000022594800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est rédigé de la manière suivante :

2. « Le jury de diplôme national supérieur d'expression plastique est composé de cinq membres :

3. ― deux représentants de l'école choisis parmi les enseignants, dont l'un siège au jury de soutenance du mémoire ;

4. ― trois personnalités qualifiées choisies dans le domaine d'activité.

5. Le jury est nommé par le directeur de l'établissement. Le président est choisi parmi les personnalités qualifiées.

6. Le jury de soutenance du mémoire comprend l'un des représentants de l'école et l'une des trois personnalités qualifiées. Il est présidé par un docteur.

7. Pour chacun des membres titulaires, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

8. La soutenance du mémoire a lieu au semestre 10 à un moment choisi par l'équipe pédagogique en lien avec l'étudiant.

9. A l'issue de la soutenance du mémoire, le jury établit un rapport écrit, qui est communiqué aux autres membres.

10. En fin de semestre 10, l'ensemble du jury de diplôme national supérieur d'expression plastique assiste à la présentation du travail plastique.A l'issue de cette épreuve, il délibère sur l'attribution du diplôme national supérieur d'expression plastique en tenant compte du rapport établi par le jury de soutenance du mémoire.

11. Il délivre les crédits correspondant au travail plastique (25 crédits) et au mémoire (5 crédits). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 1997 : art. 33

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022594807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.