Article 1 LEGIARTI000022594807
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. 33
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2010
Publié le30 juillet 2010
Articles5 articles en vigueur
NORMCCD1019741A
IdentifiantLEGITEXT000022594800
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022594809
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. 37
Article 3 LEGIARTI000022594803
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. 47
Article 4 LEGIARTI000022594811
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000022594813
1. Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques, J.-P. Simon
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2010).