Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022594803
Texte parentLEGITEXT000022594800
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé les mots : « pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « pendant les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 1997 : art. 47
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