Arrêté du 29 juin 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2010
Rattachement
C. ― Dérogation opérations particulières
  1. SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE
  2. C. ― Dérogation opérations particulières
IdentifiantLEGIARTI000022619609
Texte parentLEGITEXT000022619581
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civile, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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