Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2010
RattachementA. ― Zones d'effets
SECTION II : RISQUES A PREVOIR
A. ― Zones d'effets
IdentifiantLEGIARTI000022619596
Texte parentLEGITEXT000022619581
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →
1. Les matières ou les objets explosifs contenus à chaque poste de travail se trouvent à l'origine de zones d'effets.
2. A cette matière ou objet explosif, sont liées cinq zones d'effets, classées selon les conséquences potentielles qu'elles présentent pour les personnes et pour les biens, comme indiqué dans le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE LA ZONE
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
Dommages prévisibles aux personnes
Extrêmement graves (zone des blessures mortelles dans plus de 50 % des cas)
Très graves (zone des blessures qui peuvent être mortelles)
Graves
Significatifs
Légers
Dégâts prévisibles aux biens
Très importants
Importants
Moyens
Légers
Très légers
3. Les distances d'isolement applicables à ces zones d'effets, en fonction de configurations génériques, sont données dans l'annexe I du présent arrêté.
Aller plus loin
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