Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →
1. La probabilité d'un accident pyrotechnique doit être estimée pour chaque poste de travail, suivant, notamment, la nature des matières ou objets explosifs qui peuvent s'y trouver, leur état de conservation, la présence ou non de système d'amorçage et le type d'opérations qui y sont effectuées.
2. Afin de permettre une certaine diversification des possibilités d'implantation dans chacune des zones d'effets, cinq degrés de probabilités sont fixés, désignés P1, P2, P3, P4, P5 selon que l'éventualité d'un tel accident se révèle, respectivement, extrêmement rare, très rare, rare, assez fréquente ou fréquente.
3. La probabilité est estimée en tenant compte des particularités propres à chaque opération. Ces particularités peuvent conduire à modifier le niveau de probabilité pris initialement en référence.
4. Des estimations de ces probabilités sont données, à titre indicatif, en annexe II.
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