Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2010
RattachementC. ― Evaluation des risques pyrotechniques
SECTION II : RISQUES A PREVOIR
C. ― Evaluation des risques pyrotechniques
IdentifiantLEGIARTI000022619593
Texte parentLEGITEXT000022619581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →
1. L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, accompagnée de toutes les justifications utiles, détermine pour chaque poste de travail :
2. ― les zones d'effets en prenant en considération, s'il y a lieu, les propriétés explosives particulières de ces matières ou objets et en tenant compte des dispositions envisagées et conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger ;
3. ― la probabilité estimée d'accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises pour éviter l'aggravation de cet accident par « effet domino ».
4. Elle précise la zone de sécurité dans laquelle la présence de personnes est interdite pendant la phase de destruction.
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