Arrêté du 29 juin 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2010
Rattachement
B. - Règles d'implantation des installations
  1. SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE
  2. B. - Règles d'implantation des installations
IdentifiantLEGIARTI000022619605
Texte parentLEGITEXT000022619581
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. Le tableau suivant donne l'implantation possible en phase de chantier des différentes catégories d'installations ci-dessus définies dans chaque zone d'effets caractérisée par :

2. ― l'indice i de la zone d'effets Zi indiquant la gravité des dangers qu'elle comporte ;

3. ― le degré j de la probabilité d'accident pyrotechnique Pj de l'installation pyrotechnique à laquelle elle est affectée.


ZONES D'EFFETS

PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE

P1

P2

P3

P4

P5

Z1

a0

a0

a0 (**)

a0 (**)

a0 (**)

Z2

a1

a1

a1

a1 (*)

a1 (**)


a2

a2 (*)




Z3

a1

a1

a1

a1

a1 (*)


a2

a2

a2




a3





Z4

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1

a1


a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2

a2



a3

a3




Z5

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1


a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2 b2 c2


a3 b3 c3

a3 b3 c3

a3 b3 c3

a3 b3 c3

a3 b3

(*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement du poste de travail ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation.
(**) Signifie que ces opérations ne peuvent être effectuées que par du personnel habilité à ces opérations conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.

4. Le nombre de personnes, qui concourent au déroulement du chantier, admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible.

5. Le nombre de personnes présentes simultanément dans tout poste de travail « a0 » ayant une probabilité d'accident pyrotechnique supérieure à P1 ne doit pas dépasser 5.

Aller plus loin

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