1. Les limites des zones d'effets et la zone de sécurité prévue à l'article 5 sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des poste de travail situées dans ces zones d'effets. Chaque site potentiel d'explosion est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets et la probabilité d'occurrence de l'évènement pyrotechnique.
Arrêté du 29 juin 2010 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2010
Rattachement
B. - Règles d'implantation des installations
- SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE
- B. - Règles d'implantation des installations
IdentifiantLEGIARTI000022619606
Texte parentLEGITEXT000022619581
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.