Arrêté du 29 juin 2010 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 24 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022619648
Texte parentLEGITEXT000022619581
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. ESTIMATION DES PROBABILITÉS D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE

2. Le tableau suivant permet d'estimer les probabilités d'accident pyrotechnique attachées aux opérations habituelles d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.

DEGRÉ
de probabilité
EXEMPLE D'OPÉRATION
correspondante
P1
Reconnaissance visuelle de sécurité (*)
Préparation du terrain (nettoyage, débroussaillage) (*)
Détection électromagnétique d'objets enfouis (**)
Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport
P2
Stockage dormant de munitions anciennes (tirées ou non) et visuellement saines
Terrassement et déboisage ne découvrant pas les munitions
Déconstruction de bâtiments ne sollicitant pas les munitions
Manipulation de munitions anciennes non amorcées visuellement saines
Préparation de la charge explosive de destruction
P3
Dessouchage
Mise au jour des munitions enterrées
Manipulation de munitions anciennes non amorcées mais présentant de la matière active à nu ou amorcées, non tirées et visuellement saines
Nettoyage d'une munition pour identification visuelle
Raccordement d'un détonateur électrique sur la ligne de mise à feu
Amorçage d'un pain d'explosif avec un détonateur
P4
Manutention, transport de munitions anciennes amorcées et tirées
Expertise (démontage) d'une munition ancienne amorcée non tirée
Préparation d'un fourneau de munitions anciennes
P5
Dévissage manuel d'une fusée de bombe
Débourrage d'un fourneau en cas de raté
Démontage d'une munition amorcé et tirée
(*) Sauf si ces opérations présentent des caractéristiques particulières (par exemple, munitions affleurantes ou répandues sur le sol).
(**) Les opérations de détection doivent faire l'objet d'une analyse de risque spécifique.

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