Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente » sont remplacés par les mots : « d'un document attestant l'enregistrement du contrat de professionnalisation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « 31 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2011 » ;
5. 4° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2011 » ;
6. 5° L'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 : art. 5, art. 1
A abrogé :
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 : art. 7