1. Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2010-902
du 3 août 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2010.
TexteDécret n°2010-902
du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022666530
Texte parentLEGITEXT000022666515
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