Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-902
du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022666524
Texte parentLEGITEXT000022666515
Référencearticle 2 du décret n°2010-902
du 3 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la défense, ainsi que dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du même code, après les mots : « conseillers de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité ; Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité
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