Décret n°2010-902 du 3 août 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-902 du 3 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022666538

Texte parentLEGITEXT000022666515

Référence

article 8 du décret n°2010-902
 du 3 août 2010

Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au 1° des articles R. 1641-2, R. 1661-3 et R. 1671-3, les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-8 » sont remplacés par les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-11 ».

2. II. ― Au 1° de l'article R. 1651-3, les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-9 » sont remplacés par les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-11 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R1641-2, art. R1661-3, art. R1671-3, art. R1651-3

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