Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000037481598
Texte parentLEGITEXT000022667054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Guadeloupe”, sis 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037481598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.