Décret n°2010-917 du 3 août 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-917 du 3 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022669532

Texte parentLEGITEXT000022669525

Référencearticle 11 du décret n°2010-917 du 3 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article R. 2512-37 est abrogé.

2. II. ― La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre V de la deuxième partie est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. R2521-3, art. R2512-37
Divisions : Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R).

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