Arrêté du 3 août 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674270
Texte parentLEGITEXT000022674267
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAUX

TAUX
(en euros)

1

405,59

2

506,98

3

586,98

4

776,26

5

941,89

6

1 064,69

7

1 143,55

8

1 216,79

9

1 318,18

10

1 397,05

11

1 464,65

12

1 566,05

13

1 633,66

14

1 689,98

15

1 743,27

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022674270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.