Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674402
Texte parentLEGITEXT000022674395
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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