1. Le directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 7 août 2010.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674416
Texte parentLEGITEXT000022674395
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.