Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 48 du décret n°2010-924 du 3 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 713-43, après les mots : « Nul ne peut être candidat dans plus d'une catégorie et sous-catégorie », sont ajoutés les mots : « , ni dans plus d'une circonscription ».