Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-926 du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022678153
Texte parentLEGITEXT000022678149
Référencearticle 1 du décret n°2010-926 du 3 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l'étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères.
3. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 10
Aller plus loin
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