Article 1 LEGIARTI000022678153
A modifié :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 10
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2010
NatureDécret
Signé le3 août 2010
Publié le7 août 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1017055D
IdentifiantLEGITEXT000022678149
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022678155
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2010).