Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022678397
Texte parentLEGITEXT000022678393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La référence à l'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse est remplacée dans les visas et dans le dispositif par la référence à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2010 : art. 1
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