1. A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.
Arrêté du 2 août 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 août 2010 au 24 novembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022683784
Texte parentLEGITEXT000022683780
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