Article 2 LEGIARTI000022683786
A abrogé :
- Arrêté du 14 septembre 2009 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 août 2010
NatureArrêté
Signé le2 août 2010
Publié le11 août 2010
Articles1 article en vigueur
NORECEP1020605A
IdentifiantLEGITEXT000022683780
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'attaché principal d'administration, D. Vialle
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2010).